Le 18 octobre dernier s’est tenue une réunion de travail sur le thème de la santé et la prévoyance.
AVANT CETTE RÉUNION, la direction a répondu par écrit et c’est expliqué à l’oral sur les questions des 3 OS posées le 10/10. Si vous souhaitez lire ces questions n’hésitez pas à le noter en commentaire de cet article et nous vous les posterons.
Nous avons noté un « déblocage » de la direction sur certains points comme :
- Le fractionnement systématique (aucune demande de renonciation ne sera faite par la direction),
- 3 jours de RTT Employeur au lieu de 4,
- Disposition spécifique pour les salariés ayant une forte ancienneté lors du départ en retraite.
Cependant, nous sommes toujours dans ce qui commence à ressembler à une impasse au niveau de l’accord sur l’aménagement du temps de travail.
Salariés et Direction ne partage pas la même vision de la flexibilité et le dialogue est compliqué.
Néanmoins, nous ne céderons pas sur ce sujet car pour nous il est la base de la qualité de vie au travail et, surtout, ne coûte rien financièrement à l’employeur.
Nous tiendrons bon et finirons par arriver à un terrain d’entente avec la direction. La flexibilité est un concept très présent et souhaité par le groupe ENGIE.
CONCERNANT LA PARTIE SANTE ET PRÉVOYANCE, l’expert SIACI nous a fait un retour tarifaire des deux candidats finalistes, à savoir MACIF et MME pour la santé et MACIF et PRO BTP pour la prévoyance.
Sans grande surprise, MACIF est le moins cher au niveau de la santé et PRO BTP est le moins cher au niveau de la prévoyance.
La CFDT donnera son positionnement le 25 octobre prochain car, pour prendre une décision concernant l’accord de santé et prévoyance, une question enflamme notre collectif
Y a-t-il eu NÉGOCIATION ? Le chemin n’était-il pas déjà tracé ?
Vous pourrez lire la conclusion dès le 25 octobre…
GBS SERVICES CFDT 
Quelles étaient les questions posées par les 3 OS?
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Voici la liste des questions :
A) Accord relatif à l’aménagement du temps de travail
Nous souhaiterions que le C.E. et les D.S. soient consultés, et que cela soit précisé.
Paragraphe n°2 de l’article 2.2.4 : « les éventuelles heures supplémentaires sont réalisées sur demande écrite des salariés, et validées par la hiérarchie ou sur demande de la hiérarchie. »
Pour les cadres aux forfaits jours : durée du travail forfaitisé à 212 jours.
Article 2.2.2 : Les jours de RTT acquis et non pris en cas de départ du salarié seront payés sur son solde de tout compte. A quel taux ?
Article 2.3.2 : Préciser le mode de calcul de déduction de l’absence. A quel taux ? Donner un exemple.
Article 2.3.3 : Les jours de RTT acquis et non pris en cas de départ du salarié seront payés sur son solde de tout compte. A quel taux ?
Sur l’article 3 – Répartition du temps de travail. Proposition
Pour l’ensemble du personnel de GBS Services, le temps de travail est réparti sur 5 jours du lundi au vendredi, sur la base de 37 heures.
Les horaires de travail d’une journée précédent un pont ou d’un jour férié précédant un samedi pourront être aménagé de manière spécifique après information des Délégués du Personnel concernés.
Les plages fixes sont les suivantes :
Période déterminée où la présence de chacun est obligatoire :
De 9 h 30 à 11 h 45.
De 14 h à 16 h (sauf le vendredi à 15 h 30)
Les plages variables sont les suivantes :
Période où, dans le cadre du temps dû, la présence de chacun est facultative :
De 7 h 30 à 9 h 30.
De 11 h 45 à 14 h.
De 16 h à 19 h.
o Pause méridienne.
Les salariés doivent respecter une pause obligatoire minimum de 45 minutes pour le déjeuner.
o Encadrement des horaires.
Merci de préciser les emplois en question afin que nous puissions en discuter et le cas échéant mettre en place un système de prime compensatoire. Ce thème doit être vue avec le CHSCT et les DS.
B) Accord relatif au statut collectif
Article 2 : Caisse des congés payés
o Pourquoi ne pas nous intégrer au 1er avril sur la CNETP ?
o Détail des calculs de l’acquisition des droits CP, de la déduction en paye de la prise des CP et du paiement par la CNETP (comme pour le détail des RTT)
o Détail du calcul de la prime vacance.
o Qu’est ce qui est pris en compte pour l’intégration de l’ancienneté à la CNETP ? Concernant les jours d’ancienneté notamment.
Article 4 : Quelles seraient les modalités de lissage du 13ieme mois pour les ex COFELY qui le souhaiteraient ?
Article 6 remboursement des frais de transport public : préciser que c’est hors les mesures d’accompagnement du projet « CONVERGENCE ».
Article 7 Gratifications attribuées pour les médailles du travail
Pouvons-nous Intégrer l’émission et la frappe de la médaille qui serait à la charge de l’entreprise, la remise de celle-ci étant un moment festif qui réunit les équipes.
Article 8 :
Supprimer le passage suivant « à l’issue de la date de mise en œuvre du présent accord » qui rend difficile la lecture en laissant entendre que les salariés atteignant 10 ans d’ancienneté après le 31/12/2018 n’auront pas la prime société.
Article 10 : préciser hors accord relatif à l’harmonisation.
Article 11 : préciser hors accord relatif à l’harmonisation.
C) Accord relatif à l’harmonisation du statut collectif
Article 2 : Structure et rémunération
o Enlever les 0,3 au ratio pour réintégrer sur 12 mois comme prévu dans le contrat de travail,
o La prime sur objectif, présente pour les ex-salariés d’INEO et d’ENDEL, sera généralisée à tous les ETAM de GBS Services,
o Les salariés ex-COFELY verront leur 13ème mois contractuel maintenu, et suivra l’évolution du salaire mensuel de base.
Article 3 : Journée GBS Services
o Modifier pour « s’ajoute aux 3 jours de RTT Employeur »
Article 4 : Congés supplémentaires pour fractionnement
o Préciser qu’il s’agit des jours ouvrables pour les congés,
o Préciser qu’il s’agit des jours ouvrés pour le fractionnement.
Article 5 : harmonisation du nombre de jours de congés
o Maintien de la « 6ème semaine » des cadres qui s’appliquaient chez GBS Services pour tous les cadres aux forfaits, (cf. accord sur l’aménagement du temps de travail), au forfait cadre de 212 jours.
Article 7 : Prime d’ancienneté
o Pour les salariés ex-ENDEL et ex-COFELY qui ont moins de 3 ans d’ancienneté, que comptez-vous faire ?
Article 9 : Indemnités de départ à la retraite
o Pour les salariés transférés au 31 décembre 2016, issus de l’entité ENDEL et ayant une ancienneté de 25 ans au 31 décembre 2017, l’utilisation de leur CET pour un départ à la retraite fera l’objet d’un abondement de 50 %.
o Retenir les modalités de calcul les plus avantageuses entre la convention collective d’origine, et la convention des travaux publics.
Article 10 : Indemnités de licenciement
o Retenir les modalités de calcul les plus avantageuses entre la convention collective d’origine, et la convention des travaux publics.
o A partir de 55 ans , toute procédure de licenciement fera l’objet d’un avis du C.E. ou des DP .
D) Accord relatif à la mise en place d’un dispositif de C.E.T.
Article 3.1 : Eléments pouvant être épargnés
o Nous souhaiterions rajouter : « Les salariés ayant validés 130 trimestres pourront aller au-delà du plafonnement prévu par le CET, dans le cadre d’un départ à la retraite uniquement ».
Article 4 : utilisation du CET
o L’utilisation des jours CET dans le cadre d’un plan d’actionnariat du Groupe ENGIE (Plan Link, ouverture du capital, augmentation du capital, …).
Article 8 : Cessation du compte et rupture du contrat de travail
o A quels taux sont payés les jours dans le CET ?
Article 9 : Déblocage anticipé du CET
o A quels taux sont payés les jours dans le CET ?
Si vous ne comprenez pas tout, n’hésitez pas à revenir vers nous, c’est un copier coller de notre demande.
Merci beaucoup et bonne journée.
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