Le 6 janvier, nous avions découvert dans les avenants la notion de prorata temporis pour la prime vacances, chose qui n’était pas prévu dans l’accord.
Nous vous avions immédiatement alerté par un article sur notre blog et demandé un rendez vous à la direction.
Après discussion avec la direction, ils se sont engagés à faire un éclaircissement sur le ce point lors du webinar prévu jeudi 21 janvier et reformuler la phrase sur la prime vacances à l’occasion de l’établissement des avenants liés au changement de classification. Nous avons demandé a ce qu’un avenant soit aussi établi pour les personnes qui ne changeraient pas de classifications.
La prime vacances sera donc bien calculé selon ce qui était prévu dans l’accord, voici un extrait de ce dernier concernant le paragraphe sur la prime vacances :
« Les salariés de la société ENGIE GBS Services bénéficient d’une prime vacances dont le montant est fixé à 35% du salaire moyen mensuel sur la période d’acquisition des congés. L’assiette de calcul du salaire prise en compte est composée du salaire brut de référence, tel que défini à l’article 3.3 à l’exclusion de la prime vacances de l’année N-11 .
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont intégrés dans l’assiette de calcul du salaire de référence, les éléments suivants : – Salaire de base – Majorations liées aux heures supplémentaires, travail de nuit… – Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif – Indemnité de congés payés de l’année précédente – Prime d’ancienneté – Prime vacances – Avantages en nature – Prime sur objectifs & prime variable (PSO & PVA) – Prime d’astreinte – Commissions pour les commerciaux – Prime d’expatriation. VOID Accord relatif a ord relatif au Statut collectif d’ENGIE GBS Se NGIE GBS Services – Prime d expatriation. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont exclus dans l’assiette de calcul du salaire de base les éléments suivants : – Prime d’intéressement – Prime de participation – Frais professionnels – 13ème mois – Prime de fin d’année – Prime de bilan.»
Même si nous ne sommes pas signataires de l’accord, nous restons vigilants et veillons au grain.
La direction ne donne pas le même discours dans son webinar de ce jour
Nous comptons sur vous pour qu’ils soient reformulés car ils nous disent que c’est en accord avec l’accord signé …
Pour rappel ça peut avoir un impact avec un banquier par exemple car soumis à interprétation !
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Je suis en ce moment même en train d’écouter ce webinar.
Je leur ai envoyé un mail ce matin-même par rapport à deux sujets qui ne sont pas clos, le lissage du 13ème mois et la prime vacances.
Donc non les sujets ne sont pas clos et vous pouvez compter sur nous comme d’habitude. 🙂
Jérôme
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