Hier avait lieu le CSE du mois d’Octobre. Un petit point d’actu nous paraissait intéressant sur certains sujets abordés comme la crise Covid, le télétravail et les ASC.
Depuis 2 mois déjà que ce soit en CSE ou en CSSCT, nous n‘avons cesse de demander que les zones d’alerte Covid par département soient prises en compte. Il nous parait indispensable qu’en cas de passage en alerte maximale comme a paris et bientôt Lyon, la journée de présence sur site ne soit plus obligatoire mais soit seulement sur la base du volontariat. La direction entends bientôt nos arguments mais ne souhaite pas donner suite à notre demande. Pourtant, après 3 mois de confinement et 100% de télétravail, comment peut-on obligé aux salarié(e)s une journée de présence sur site quand la région est déclarée en alerte maximale Covid ? Comment peut on les laisser prendre les transports en commun pour rejoindre leur CSP ?
Concernant le télétravail, c’est un sujet qui est régulièrement abordée entre le CSE et les négos. A quand une renégociation de l’accord télétravail ? Nous savons qu’avant la crise, le télétravail était pour la plupart des salarié(e)s limité à un jour malgré un accord ouvrant la possibilité à deux. Depuis, la crise sanitaire a changé la donne et le télétravail est en mode subit depuis le mois de mars avec 4 jours de télétravail. La direction a indiqué qu’elle souhaiterait renégocier l’accord télétravail pour le porter a plus de deux jours (3 jours ? 4 jours ?). A aujourd’hui, nous ne savons pas quand se terminera cette crise. Mais ce que nous voulons éviter à tout prix, c’est une période de latence entre la fin de crise et la renégociation de l’accord télétravail. Ce que nous souhaitons c’est qu’avant la fin de la crise nous ayons pu négocier plus qu’une journée de télétravail.
Pour finir sur un bonne note, les ASC, le CSE a décidé de porter les chèques cadeaux de Noël à 150€ par salarié(e) et 40€ par enfant. Le calendrier de l’avent sera quant à lui renouvelé, il ne reste à voir que les différents lots à gagner. Comme l’an dernier, pour Halloween, un chèque culture de 50€ vous sera délivré via le site du CSE.
Votre équipe CFDT
GBS SERVICES CFDT 
Bonjour
Je suis très étonné de ne jamais vous voir parler des frais de télétravail. En effet, avec toutes ces obligations nos frais personnels sont forcément en augmentation. Pourquoi n’y a t il aucune négociation sur ce point ? Les factures d’électricité bondissent !
En qualité d’élus CSE, n’avez-vous pas abordé ce point ?
Petite source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/frais-occasionnes-par-le-teletra.html
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Bonsoir,
C’est un sujet qui a déjà été abordé à maintes reprises en CSE et à aujourd’hui la réponse de la direction est très claire, c’est un non. Ils ne souhaitent pas prendre en charge ces frais.
C’est aussi pour cette raison que nous attendons des négociations sur le télétravail. C’est une thématique que nous compterons bien abordé. Et nous espérons pouvoir faire bouger les lignes et faire entendre raison à la direction sur ce point.
Bonne soirée,
Jérôme
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Merci de ce retour 🙂 🙂 Je ne doute pas que vous avez des références mais quelques références juridiques :
L’article L 1222-10 du Code du travail, issu de l’ordonnance 2017-1387 du 22-9-2017, ne prévoit plus que l’employeur doit prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
MAIS
L’article L 1222-9 du Code du travail serait à creuser.
L’article 7 de l’ANI du 19-7-2005 prévoit que l’employeur prend en charge, dans tous les cas, les coûts directement liés au travail, notamment les communications, et ceux liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par le télétravailleur. Il fournit, installe et entretient les équipements nécessaires ; il fournit un service approprié d’appui technique.
La jurisprudence prévoit l’obligation de prise en charge des frais professionnels et devrait couvrir le télétravail. L’employeur doit indemniser le salarié de la sujétion particulière constituée par l’utilisation d’une partie de son domicile personnel pour les besoins de son activité professionnelle et prendre en charge les frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile
(Cass. soc. 7-4-2010 n° 08-44.865 FS-PB : RJS 6/10 n° 570 ; 14-9-2016 n° 14-21.893 F-D). Tel n’est pas le cas, toutefois, s’il met à la disposition du salarié un local professionnel pour qu’il y exerce son activité (en ce sens a contrario : Cass. soc. 14-4-2016 n° 14-13.305 F-D).
Si cela peut aider … 😉
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