DOSSIER SPÉCIAL MUTUELLE

Attention, cet article est long car il reprend les modifications à venir (ou pas) au niveau de la mutuelle ainsi que les changements au niveau de la loi santé. C’est un sujet qui nous tient à cœur car, pour changer les choses, il faudra faire preuve de professionnalisme, d’assurance et ne pas céder en cours de route !

La mutuelle devrait être renégociée dès juin 2020 alors pourquoi vouloir apporter des modifications aujourd’hui ? Pourquoi signer un tel avenant s’il n’apporte rien de concret aux assuré(e)s ? Pourquoi n’avoir pas pris le temps de l’analyser et pourquoi ne pas demander l’avis des salarié(e)s ?
Pour essayer de répondre à ces questions et face au refus de la direction de nous dire si l’avenant à l’accord mutuelle est signé ou pas et donc applicable ou pas à la rentrée 2020, nous avons étudié et analysé la grille de garantie qui serait applicable dès janvier 2020. Grille qui n’a été communiquée que quelques heures avant la mise en signature de l’avenant. Difficile, dans ces conditions de se positionner sereinement sur un sujet aussi important…

Avant de vous faire un récapitulatif des changements à venir par catégorie de remboursement, sachez que sur les sujets les plus « irritants » remontés par une grande majorité des salarié(e)s à savoir l’optique et le dentaire, aucune amélioration ne sera apportée par SIACI, seule la loi change et pas dans le sens que nous souhaiterions !

Pour bien commencer, quelques informations pratiques

Coût mensuel de la mutuelle, nous l’exprimerons avec le minimum (SMIC GBSS 1.850€) et le maximum (plafond tranche A du salaire comme prévu dans l’accord 3.377€ pour 2019) :
 Régime de Base dit Isolé : 0.88% du salaire soit de 16.88€ à 29.71€
 Régime de Base Famille : 2.16% du salaire soit de 39.93€ à 72.94€
NB : le % s’applique sur le salaire mensuel, lorsque vous allez percevoir des primes (PSO/PVA) et l’intéressement, le montant en € de votre cotisation augmentera.
 Surcomplémentaire Isolé : 0.34% du PMSS (3 377€) soit 11.48€ en plus du régime de base
 Surcomplémentaire Famille : 0.48% du PMSS (3 377€) soit 16.21€ en plus du régime de base
NB : le PMSS évolue tous les ans, 3 269€ en 2017, 3 311€ en 2018 et 3 377€ en 2019.
La surcomplémentaire ne peut être souscrite que pour une durée de deux ans minimum soit un coût total de :
 Isolé : 275.52€ pour 2019
 Famille : 389.04€ pour 2019
Il faut noter que la société ne verse pas 1€ pour la surcomplémentaire puisqu’elle est à 100% à la charge des salarié(e)s.
Pour en finir avec les chiffres, il faut noter que 63% du montant de reste à charge concerne l’optique et le dentaire, soit 47 692€ sur les 74 976€. Manque de chance pour nous ces deux postes de garantie ne seront pas « améliorés » par le mystérieux avenant.
Et maintenant en détail 😉.

L’évolution des garanties en chiffre

L’optique :
Aucun changement de la part de notre prestataire. Néanmoins, de nouvelles obligations légales pour les opticiens. Le régime 100% santé a été créé. Ci-dessous un lien officiel et clair pour bien comprendre les nouvelles obligations des commerçants qui vont toutes et tous nous impacter.
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/100pourcent-sante/espace-professionnels/les-nouvelles-mesures-optique/article/la-reforme-100-sante-optique

Dentaire :
Tout comme pour l’optique, aucun changement de la part de notre prestataire, uniquement des nouvelles obligations légales pour les commerçants que vous trouverez ci-dessous.
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/100pourcent-sante/espace-professionnels/les-nouvelles-mesures-dentaire/article/la-reforme-100-sante-dentaire

Aide auditive :
Là aussi, aucun changement de la part du prestataire, les nouvelles dispositions légales ci-dessous :
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/100pourcent-sante/100-sante-audiologie/article/le-panier-de-l-offre-100-sante-audiologie

Hospitalisation :
Pour les hospitalisations (hors maternité), une seule garantie en surcomplémentaire est « améliorée » :
 Honoraires actes de chirurgie/anesthésiste avec dépassement libre (NON OPTAM / OPTAM-CO)
Sur les honoraires d’un chirurgien et/ou anesthésiste non conventionné et hors contrat responsable, la surcomplémentaire vous remboursera 200% de la Base de Remboursement. Il faut tout de même noter que la base de remboursement pour les médecins non conventionnés (à dépassement libre) est inférieure à celle des médecins conventionnés à tarif maitrisé.

Soin courant :
Comme pour les garanties d’hospitalisation, les seules garanties qui ont été «améliorées» concernent les médecins non conventionnés avec dépassement libre (non responsable) :
 Actes de chirurgie et actes techniques médicaux avec dépassement libre (NON OPTAM / OPTAM-CO)
 Médecin spécialiste avec dépassement libre (NON OPTAM / OPTAM-CO)
 Imagerie médicale avec dépassement libre (NON OPTAM / OPTAM-CO)
 Honoraires paramédicaux (auxiliaires médicaux)
Les nouveaux taux permettront d’avoir des remboursements complémentaires de 10€ à 27€ de plus par visite. Au vu du tarif de la surcomplémentaire, il faudra bien calculer les besoins.

Parentalité :
Le prestataire a décidé de respecter la convention collective et d’assumer l’erreur que nous avons relevé sur l’accord et d’accorder le forfait accouchement à toutes les femmes adhérentes à la mutuelle et pas seulement les salariées 😉. Ils avaient proposé d’améliorer le forfait naissance de 100€ mais comme ils sont mauvais perdant, ils ont gardé le montant conventionnel et rien de plus.

Médecines douces et alternatives :
Mesure « phare » du nouveau régime de garantie, deux séances supplémentaires de médecine douce (ostéopathe, d’acupuncteur etc…) par an et les remboursements passent de 35 à 40€ donc nous aurons 6 séances autorisées par an à 40€.
Seule garantie du régime de base qui évolue, il est donc important de ne pas l’oublier.

Conclusion

Vous aurez donc compris que ces évolutions ne règlent pas du tout les problématiques de remboursement qui gênent le plus les salarié(e)s, à savoir les restes à charge sur l’optique et le dentaire !
Si les salarié(e)s souhaitent bénéficier des très maigres avantages des nouvelles garanties, ils devront souscrire et payer la surcomplémentaire ! Il faudra donc bien calculer les besoins.
Ces nouvelles garanties s’accompagnent d’une taxe de 7% en plus de celles déjà payées puisque le « nouveau régime » entre dans la catégorie «non responsable» ! Cette nouvelle taxe pourrait faire basculer le solde en négatif et donnerait une augmentation des cotisations dès 2021.
Nous avons aussi une inquiétude sur le contrat de base car la façon dans la grille 2020 est formalisée dans l’avenant, laisse planer le doute sur la possibilité que ce régime passe aussi en non responsable. Une nouvelle «maladresse» du prestataire qui ne nous surprendrait pas.
En résumé, l’unique gagnant de cet avenant est SIACI, la direction elle n’aura rien à débourser et les salarié(e)s sont invité(e)s à payer plus.

Vous avez maintenant toute les cartes en main pour prendre votre décision en janvier 2020.
Nous sommes bien entendu à votre disposition si vous avez des questions complémentaires. Nous pouvons également vous envoyer le tableau comparatif par mail sur demande 😉.