Lors des derniers déplacements des Délégués Syndicaux CFDT, des questions « légales » ont été posées par la direction.
Pour que les choses soient transparentes et que chacun se sentent à l’aise, nous avons décidés de mettre à disposition sur les panneaux de tous les sites GBS Services et aussi sur notre site internet, les articles de loi qui traitent de la libre circulation des représentants des salariés.
Article L2315-5
Pour l’exercice de leurs fonctions, les délégués du personnel peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l’entreprise.
Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu’en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés.
Article L2143-20
Pour l’exercice de leurs fonctions, les délégués syndicaux peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l’entreprise.
Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu’en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés.
Article L2325-11
Pour l’exercice de leurs fonctions, les membres élus du comité d’entreprise et les représentants syndicaux au comité d’entreprise peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l’entreprise.
Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu’en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés.
En résumé, OUI nous avons le droit d’aller sur tous les sites et de parler avec vous tant que vous n’arrêtez pas de travailler pendant 1 h. En effet, la loi parle de « gêne importante ».
Nous allons donc continuer notre dialogue avec vous en toutes sérénité.
GBS SERVICES CFDT 