Le sujet du télétravail est de plus en plus compliqué chez GBS SERVICES. Nous avons pourtant un accord signé et en cours mais à chaque mesure gouvernementale ou évènement extraordinaire, une nouvelle polémique apparait.
Pour le mois de janvier 2022, le gouvernement a imposé aux entreprise 3 jours de télétravail allant jusqu’à 4 jours lorsque cela était compatible avec l’organisation des services.
Les personnes à mi-temps se sont vue imposer deux jours de présence sur site se qui était clairement incompatible avec 3 jours de TAD. Néanmoins, la direction n’avait pas la même façon « d’interpréter » les annonces du gouvernement.
Nous avons donc demandé à l’inspection du travail de nous donner son positionnement que vous trouverez ci-dessous 😉.
Dans le contexte de reprise épidémique, le télétravail permet de limiter les interactions sociales au sein des locaux professionnels et dans les transports en commun. À compter du 3 janvier et jusqu’au 1er février 2022 inclus, pour les postes qui le permettent, le télétravail est obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.
Les salariés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif.
C. trav., art. L. 3123-5
Par conséquent, et sous réserve de l’appréciation souveraine du juge en cas de litige,au titre de l’obligation de sécurité de l’employeur envers ses salariés, celui-ci devrait accorder aux salariés à temps partiel les 4 jours préconisés.
Article L 4121-1 code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (…) ».La cheffe du service Accueil Renseignements Travail Emploi (ARTE)
Les salariés à mi-temps avaient bien entendu le droit à trois jours de TAD tout comme les temps complets. Nous avons transféré le retour de l’inspection à la direction en espérant que si, à l’avenir, une autre situation du même type se présente, nous serons un peu plus écouté…
GBS SERVICES CFDT 