N’en déplaise à certain(e)s, toutes et tous les salarié(e)s ont des droits !
La direction de GBS Services a décidé de changer de convention collective donc, des négociations ont été ouvertes (trop rapides et bâclées selon nous mais bon, c’est une autre histoire…), nous avons refusé de signer, d’autres ont accepté… Ce qui a permis à la direction de mettre en place en toute légalité la nouvelle convention collective.
La loi impose que chaque salarié(e) soit informé(e) un mois avant ledit changement de convention collective. Nous ne nous attarderons pas sur le fait que la direction n’a pas respecté les délais : ce n’est ni la première ni la dernière fois…. Mais, nous sommes très « incommodés » par l’insistance de la direction sur la signature et le renvoi des avenants avant le 8 janvier.
Comme nous vous l’avons déjà communiqué, la convention est d’ores et déjà applicable depuis le 1er janvier 2021 puisque la CFE et la CGT ont signé l’accord.
Donc, le fait de signer ou non cet avenant n’a aucune incidence et n’est absolument pas obligatoire. Nous avons consulté de nombreux textes sur le sujet, les avenants sont obligatoires dans certains cas bien spécifiques et aujourd’hui, nous n’y sommes pas !
Les changements qui nécessitent un avenant obligatoire sont liés:
- à la rémunération contractuelle (comme pour le lissage du 13ème des ex-cofely, encore une autre histoire !)
- aux fonctions du salarié ;
- à la durée du travail ;
- au lieu de travail, sauf si le contrat comporte une clause de mobilité ;
- aux horaires de travail des salariés à temps partiel ;
- aux horaires de travail des salariés à temps complet, lorsque le changement a une incidence sur la vie familiale (passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, ampleur des nouveaux horaires…);
- à l’ajout ou la modification des autres clauses du contrat de travail.
Nous ne sommes concernés pas aucune de ces données et même si c’était le cas, un(e) salarié(e) a TOUJOURS le droit de signer ou non un avenant !
Nous le confirmons donc, si vous ne voulez pas signer et renvoyer l’avenant peu importe vos raisons, c’est votre droit, votre choix et personne ne pourra vous sanctionner !
GBS SERVICES CFDT 