Mutuelle et Prévoyance

Réponse de la DIRECCTE

Mutuelle et dispense de plein droit

Nous avions raison 😉

 

La réponse de la Direccte est tombée et la CFDT avait raison depuis le début !

 

L’AVOCAT DE NOTRE FÉDÉRATION CONSTRUCTION BOIS nous l’avait dit,

NOTRE SECRÉTAIRE NATIONAL nous l’avait dit,

NOS ÉLUES PAYEUSES nous l’avaient dit,

Et bien, M. l’INSPECTEUR DU TRAVAIL a dit :

LA CFDT A RAISON

 

Ci-dessous quelques extraits de la réponse de M. l’Inspecteur :

« Je vous renvoie vers le site internet de l’URSSAF qui liste les cas dit « d’ordre public », c’est-à-dire les cas auxquels aucun accord ne permet de déroger»

« Je note par ailleurs que la circulaire citée par votre employeur n’a aucun rapport avec la possibilité ou non d’être dispensé d’affiliation à la prévoyance complémentaire obligatoire. »

Nous avons remis la réponse de l’inspecteur à la direction afin que le sujet soit régularisé, qu’une communication rectificative soit faite au plus vite mais surtout que les salariés injustement prélevés soient remboursés.

Il est fort dommage que la direction ai refusée de nous entendre sur ce sujet et que certaines organisations syndicales aient appuyées le positionnement « étrange » de la direction…

Notre société GBS Services n’a qu’un an d’existence et nous avons déjà dû faire appel à la Direccte. C’est pour nous une preuve supplémentaire de la « qualité » du dialogue social.

Nous espérons qu’à l’avenir nous serons pris au sérieux par la direction afin de pouvoir construire ensemble un environnement de qualité et agréable pour les salariés.

Un message fort est passé :

LA CFDT NE RECULE PAS

DERRIERE CHAQUE PAROLE UN ACTE

 

Nous vous tiendrons informé de la suite (communication, remboursement…). N’hésitez pas à nous solliciter si besoin.

 

Votre collectif

2 commentaires sur “Réponse de la DIRECCTE

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