Mutuelle et Prévoyance

Faire valoir son droit de dispense

Maintenant que la victoire est officiellement nôtre 😉, il est temps de s’organiser pour régulariser la situation. Deux cas de régularisations existe chez GBS Services : Les salarié(e)s qui ont refusé catégoriquement d’adhérer, ignorant les relances du service paye et de la direction (mais sont tout de même prélevés tous les mois), Les salariés qui… Lire la suite Faire valoir son droit de dispense

Mutuelle et Prévoyance

Mutuelle – La direction joue les prolongations

Notre DRH nous a informé jeudi dernier avoir écrit à la DIRECCTE pour une dernière confirmation sur « un point juridique » afin d’en terminer avec ce sujet. Il nous a également dit que la direction se conformerait à leur avis. Charge à nous maintenant de rester dans leur rétroviseur pour que cela ne prenne pas trop… Lire la suite Mutuelle – La direction joue les prolongations

Mutuelle et Prévoyance

Réponse de la DIRECCTE

Mutuelle et dispense de plein droit Nous avions raison 😉   La réponse de la Direccte est tombée et la CFDT avait raison depuis le début !   L’AVOCAT DE NOTRE FÉDÉRATION CONSTRUCTION BOIS nous l’avait dit, NOTRE SECRÉTAIRE NATIONAL nous l’avait dit, NOS ÉLUES PAYEUSES nous l’avaient dit, Et bien, M. l’INSPECTEUR DU TRAVAIL a dit… Lire la suite Réponse de la DIRECCTE

Mutuelle et Prévoyance

Encore un peu de patience

Vous êtes nombreux à nous demander des nouvelles de notre démarche auprès de la DIRRECTE concernant la dispense de droit. Nos délégués syndicaux sont en communication avec la DIRRECTE régulièrement. Le dossier a pris un peu de retard car notre société est de l'ordre national. Nous avons dorénavant un interlocuteur définitif depuis le jeudi 18/01… Lire la suite Encore un peu de patience

Mutuelle et Prévoyance

La lettre est en chemin

Comme nous vous l’avions annoncé, nous avons écrit à la DIRRECTE  afin qu’il règle l’affaire « Refus de la dispense de droit »   Vous trouverez en pièce jointe notre lettre partie en LRAR. Contestation affiliation 18 12 2017 Nous vous tiendrons informés de la suite dès que possible. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez… Lire la suite La lettre est en chemin

Mutuelle et Prévoyance

Accord frais de santé – Une action auprès de la DIRECCTE

Nous avons eu un premier retour de notre fédération. Notre analyse est confirmée, les dispenses de droits sont d’ordre public et opposable à l’accord. Comme indiqué dans le décret d’application de l’article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, certains cas de dispense sont… Lire la suite Accord frais de santé – Une action auprès de la DIRECCTE

Mutuelle et Prévoyance

Accord frais de santé, ce n’est pas fini….

Nous savons que la date butoir donnée par la direction pour l’adhésion de la nouvelle mutuelle approche à grand pas, nous n’avons pas abandonné ! Conformément à ce que nous vous avons dit lors de nos déplacements, nous continuons à mener des actions conjointes à notre fédération afin de trouver une solution pour vous. Le service… Lire la suite Accord frais de santé, ce n’est pas fini….

Mutuelle et Prévoyance·Négociations en cours

Les avancées de la semaine : Le marathon continue…

Accord Santé : La direction nous a entendu et a acté les modifications demandées. Un salarié déjà affilié par son conjoint à un contrat collectif pourra adhérer au régime isolé. Pourquoi adhérer à un contrat supplémentaire me direz-vous ? Et bien, sachez que les deux contrats sont cumulables 😉. Pensez à comparer les deux mutuelles afin de fonctionner… Lire la suite Les avancées de la semaine : Le marathon continue…